L'institution

La commande publique

La commande publique

Alors que les exigences de qualité architecturale, urbaine et environnementale progressent dans la société, de nouvelles pratiques dans la commande publique fragilisent les conditions d’exercice des architectes ou remettent en question leur place dans le processus de réalisation du projet à l’instar du recours aux PPP ou des consultations concepteur constructeur. Face à ces évolutions, l’Ordre des architectes d’Île-de-France mène différentes actions auprès des acteurs de ces procédures, mais aussi avec eux, pour que soit préservée la prise en compte de la qualité architecturale.

La commission des marchés publics

Pour ne pas laisser les architectes seuls face aux problèmes liés à l'évolution de la commande publique, l’Ordre a mis en place une commission des marchés publics, composée d’architectes membres du Conseil, de maitres d’ouvrage et de personnalités reconnues pour leurs compétences en matière de marchés publics ; celle-ci a pour vocation d’émettre des avis consultatifs liés aux questions portant sur la passation de marchés publics de maitrise d’œuvre et assimilés, et de proposer des recommandations à l’attention des maitres d’ouvrage quant aux conditions de passation de ces marchés, sur lesquelles pourront s’appuyer les architectes.

Sans pouvoir coercitif, mais forte de sa représentativité, la Commission des Marchés publics se fixe pour objectif de faire progresser les bonnes pratiques, pour qu’élus et maîtres d’ouvrage aient à cœur de respecter les conditions nécessaires au développement d’une architecture de qualité, dans le respect de l’intérêt public. Les problématiques abordées sont nombreuses : esquisses non rémunérées, délais incompatibles avec le temps de la conception et la complexité des programmes, demandes de prestations et d’intervenants de plus en plus importantes dès la phase concours, marginalisation des critères architecturaux dans les mises en concurrence, etc.

Fort de ces retours d'expériences, l'Ordre s’appuie sur ce nouvel outil pour élaborer des propositions.

Les avis de la commission


La simplification des dossiers de candidature

Afin de simplifier les procédures de concours ou adaptées, dont les conditions de candidature et de sélection sont de plus en plus difficiles pour les architectes, l'Ordre a mis en place un groupe de travail avec les principaux maîtres d'ouvrage de la région Île-de-France. En effet, de nombreux confrères sont confrontés à la lourdeur des dossiers de candidature, dont le coût et  les contraintes de plus en plus importantes deviennent un véritable frein à la commande pour la majorité des agences. C'est pourquoi l’Ordre a décidé d'améliorer cette situation, pour faire en sorte que l'architecture soit un critère primordial dès le premier stade de sélection.

Pour nourrir sa réflexion, l’Ordre a invité les architectes d’Île-de-France à partager leurs idées. Mettre en place des règles communes ? Demander aux maîtres d'ouvrages de mieux cibler leurs attentes ? Simplifier les demandes de pièces administratives ou de présentation des références ?  Abandonner les demandes d’exclusivité de BET ?... Toutes les pistes seront étudiées et proposées aux maîtres d’ouvrages dans le cadre du groupe de travail.

Pour saisir la commission des marchés publics, merci de nous envoyer les éléments en votre possession (annonce ou autre...) :
- soit par mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
- soit par courrier : Ordre des architectes IDF - Service Juridique, 148 rue du Fbg St-Martin 75010 Paris.

Après réception la commission fait une réponse dans le mois : soit elle répond à l'architecte pour justifier la procédure, soit en cas d’anomalie elle adresse un courrier au Maître d'Ouvrage (l'architecte en reçoit une copie à titre d'information). Dans tous les cas, le nom de l'architecte qui a saisi la commission n'est pas mentionné.