Examen de la loi, comment ça marche ?

Le projet de loi CAP (Création, Architecture, Patrimoine) confirme que, pour être efficace, l’action du CROAIF nécessite de connaître la mécanique parlementaire. Après une première lecture dans les deux chambres, la « navette parlementaire » se poursuit en seconde lecture à l’Assemblée nationale.
Comme pour chaque projet ou proposition de loi, une commission – en l’occurrence celle des Affaires Culturelles – est chargée d’examiner le texte sur le fond.

Le « rapporteur », nommé pour piloter et rendre compte des débats, est chargé d’écrire ou d’adapter le texte en auditionnant toutes les parties prenantes. D’autres commissions peuvent être saisies « pour avis ». C'est cette étape qui a valu au projet de loi d’être déshabillé des amendements portés par le CROAIF par la Commission des lois du Sénat.

Le texte a été ensuite débattu en séance publique. C’est là que parlementaires et Gouvernement sont tenus de défendre les amendements qu’ils portent en fournissant des « explications » avant le vote public. S’il est essentiel pour cerner les motivations et les « forces en présence », ce dialogue est avant tout « formel ».
Le vrai travail de fond se fait souvent en coulisses, loin du tohu bohu des hémicycles. Voilà pourquoi depuis plusieurs semaines, les conseillers ordinaux travaillent d’arrache-pied pour faire prendre la mesure des effets concrets – et souvent dommageables - de la future loi, d’abord pour le citoyen. Durant la seconde lecture à l’Assemblée, le CROAIF va donc poursuivre son travail de pédagogie et de conviction, rencontres, amendements.

Il est à parier que cette seconde lecture sera, pour le Gouvernement et le Rapporteur du texte, l’occasion de réintroduire nombre d’éléments rejetés par le Sénat, mais présents dans le texte d’origine venu de l’Assemblée. Une opportunité cruciale pour les architectes de faire valoir l’intérêt général. La qualité de vie de tous est en jeu.