Force de propositions sur la loi « Création, Architecture et Patrimoine »

Depuis le 9 octobre 2015, le projet de loi relatif à « la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » passe en première lecture au Sénat. L’occasion pour le CROAIF de défendre les mesures concernant l’architecture, obtenues lors du passage à l’Assemblée nationale et de se mobiliser pour aller plus loin !

Sollicité par la sénatrice Françoise Férat – co-rapporteur de la loi – et par le groupe communiste, républicain et citoyen – en la personne de Pierre Laurent et Brigitte Gonthier-Maurin – et fort de leur écoute attentive, le CROAIF a transmis ses propositions d’amendements, essentielles pour le devenir de la profession. Par ailleurs, dans un souci d’équité entre les groupes politiques, le CROAIF a transmis ses éléments aux groupes socialistes et républicains.

L’objectif : rappeler que malgré la difficulté du contexte, l’architecture est le premier bien-public accessible à tous, qu’elle est porteuse de valeurs et essentielle pour répondre aux enjeux urbains qui se posent aujourd’hui.

Instaurer un recours obligatoire à un architecte dans la réalisation des documents d’urbanisme, assurer l’indépendance de la maîtrise d’œuvre dans les marchés publics de conception-réalisation et globaux de performance, instaurer le conseil architectural obligatoire sur l’aspect extérieur des constructions… Autant de sujets sur lesquels le CROAIF a souhaité renforcer ses positions en s’appuyant sur les travaux menés depuis plusieurs mois par ses différents groupes de travail.

Prochainement, le projet de loi « CAP » sera examiné en séance publique au Sénat puis passera en second lecture à l’Assemblée nationale. L’occasion pour la profession de rester mobilisés tout au long du processus parlementaire, d’être force de propositions et de valoriser les savoir-faire, la place et la nécessaire mobilisation des architectes.