Loi CAP: Mobilisé, le CROAIF interpelle les gouvernants !

Après un marathon législatif de douze mois, la loi Création, Architecture et Patrimoine est actuellement débattue en commission mixte paritaire, les deux assemblées n’ayant pu se mettre d’accord sur le texte définitif. Face aux menaces qui pèsent sur certains amendements essentiels pour la profession, le CROAIF multiplie les initiatives pour la qualité de nos territoires.

Président de la République, Premier Ministre, ministres de la Culture, du développement durable, du Logement, parlementaires concernés… tous ont été interpellés par les élus de l’Ordre régional. Il s’agit de préserver les acquis au nom de l’intérêt public de l’architecture et d’une vision qualitative de l’aménagement des territoires.
Deux mesures essentielles inscrites dans la loi sont en jeu : l’intervention obligatoire d’un architecte dans le permis d’aménager et la préservation de son indépendance dans les contrats globaux. Défendues par le député Patrick Bloche, Président de la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Rapporteur du texte, ces mesures sont pour le CROAIF les « garde-fou » de l’intérêt général.

Visions architecturales et urbanistiques absentes, primauté des intérêts économiques, étalement urbain en totale contradiction avec les politiques de développement durable, paysages dégradés… Face aux dégâts causés par l’aménagement irraisonnés des lotissements, garantir un permis d’aménager sous le pilotage des architectes et des paysagistes-concepteurs est un enjeu de qualité de vie. Par un courrier adressé aux plus hautes autorités de l’Etat et via un communiqué de presse, le CROAIF rappelle aux pouvoirs publics la garantie qu’offre aux élus le permis d’aménager de qualité, en matière de respect de l’intérêt général.

Par ailleurs, l’absence d'indépendance des architectes dans les contrats globaux est également un enjeu majeur de la loi. Ces contrats se généralisent au mépris de la qualité des constructions. Là encore, distinguer les intérêts économiques des opérateurs de la construction et l’indépendance de la maîtrise d’œuvre est, selon le CROAIF, le meilleur moyen d’assurer la qualité technique et architecturale d’un projet de construction.