Loi « CAP » : préservons l’intérêt public de l’architecture

Par la voix de son président, Jean-Michel Daquin, le Conseil de l’Ordre des architectes d’Île-de-France exprime sa reconnaissance au ministère de la Culture et à l’Assemblée nationale pour le travail entrepris dans le cadre de la loi CAP. Il adresse ses félicitations à la nouvelle Ministre de la Culture, madame Audrey Azoulay, pour sa nomination dans un contexte préoccupant.

Cette nomination intervient dans une période cruciale, alors que se poursuivent ce mardi au Sénat les débats sur le projet de loi « Création, Architecture et Patrimoine ». En effet, les ultimes propositions et la teneur des propos de la commission Culture de la Haute Assemblée vont à l’encontre de l’esprit initial du texte proposé par le Gouvernement sur la base des travaux du député Patrick Bloche, président de la commission Culture de l’Assemblée nationale.

« Garantir aux élus, aux décideurs et aux architectes la possibilité de concevoir et de mettre en oeuvre ensemble une architecture qualitative est plus que jamais une nécessité, alors que villes et paysages se banalisent. En l’état, le texte revient sur des fondamentaux alors même que cette loi est primordiale pour la qualité de vie de nos concitoyens et le respect de notre bien commun, le territoire », insiste Jean-Michel Daquin.

Le président en appelle solennellement à la ministre pour que le texte soit enrichi de plusieurs amendements promouvant la qualité architecturale, déposés au Sénat par des parlementaires de tous bords : dérogation à certaines règles de construction, dispositions applicables à la passation de marchés de maîtrise d’oeuvre par les offices publics de l’Habitat, identification d’une équipe de maîtrise d’oeuvre dans les marchés publics globaux, compétence donnée aux collectivités territoriales pour abaisser dans le PLU le seuil d’intervention obligatoire de l’architecte ou déroger en matière d’instruction des permis de construire, notamment.

Et Jean-Michel Daquin d’ajouter : « Cette loi est une opportunité pour limiter les documents d’urbanisme réglementaires et recentrer les politiques urbaines sur des projets qui répondent aux souhaits des élus et aux besoins des habitants. Innover en architecture, c’est édifier un patrimoine durable pour demain. Et contrairement aux idées reçues et trop souvent répandues, par son expertise transversale, l’architecte est une valeur ajoutée dans les politiques urbaines locales qui permet en particulier des économies à long terme ».

Dans les jours à venir, le Conseil régional scrutera les débats avec vigilance. Aux côtés du Conseil national de l’Ordre, il demeure mobilisé et témoigne de sa pleine confiance envers la ministre pour que soient garantis l’intérêt public de l’architecture et l’intérêt général.