Loi « Création, Architecture et Patrimoine » : votre Conseil force de proposition

Depuis le 9 octobre, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » est en première lecture au Sénat. L’occasion pour le CROAIF de promouvoir les mesures actées à l’Assemblée Nationale mais aussi d’aller plus loin dans la valorisation de « l’atout architecte ».

Instaurer le recours obligatoire à l’architecte lors de la réalisation des documents d’urbanisme, garantir l’indépendance de la maîtrise d’œuvre dans les marchés publics de conception-réalisation et globaux de performance, rendre obligatoire le conseil architectural sur l’aspect extérieur des constructions… Autant de sujets portés par le Conseil en appui des travaux menés depuis plusieurs mois par les différents groupes de travail.
De même, le CROAIF a développé un argumentaire sur la nécessité d’intégrer l’architecte dans toutes les opérations concernant le permis d’aménager.
Auditionné par la sénatrice Françoise Férat – co-rapporteur de la loi – et par le groupe communiste, républicain et citoyen – en la personne de Pierre Laurent et Brigitte Gonthier-Maurin –, Jean-Michel Daquin, président, et Valérie Flicoteaux-Melling, vice-présidente ont également tenus à transmettre les propositions d’amendements aux groupes socialistes, radicaux et « les républicains ».
Dans la suite du processus parlementaire, à l’Assemblée nationale, les élus du CROAIF restent mobilisés afin de rappeler que, malgré le contexte difficile, l’architecture, porteuse de valeurs, est essentielle pour répondre aux enjeux urbains qui se posent aujourd’hui en Île-de-France.