Patrick Bloche

17 juil 2016Actualités

Après un marathon législatif, la commission paritaire vient d’acter via la loi CAP des avancées décisives pour l’architecture et les architectes. Deux ans après votre rapport sur l’architecture, en quoi est-ce selon vous une évolution positive pour l’intérêt général ?

Je vous avoue que je ne boude pas mon plaisir en vous répondant aujourd’hui. Quel chemin parcouru, dans un temps qui peut paraître long mais qui finalement n’a duré que deux ans depuis la remise de mon rapport en juillet 2014! Toutes nos préconisations d’alors sont désormais inscrites dans la loi. C’est l’aboutissement d’un long travail parlementaire dont je suis particulièrement heureux qu’il ait pu trouver une si belle issue. L’intérêt public qui est au cœur de l’article 1er de la loi de 1977 sur l’architecture retrouve ainsi, quarante ans après un sens renouvelé et une nouvelle actualité.

Permis d’aménager, permis simplifié, abaissement du seuil… Comment voyez-vous désormais la mise en pratique de la loi ?

L’abaissement du seuil à 150 m2, était un signe fort que nous souhaitions vivement donner, pour montrer notre volonté de créer un élan pour le recours à l’architecte. Il était essentiel mais constitue seulement la base de tout ce que nous avons souhaité faire. Sur le permis de construire par exemple, nous avons donné la possibilité à l’autorité compétente en la matière de réduire les délais d’instruction des demandes de permis lorsque le projet architectural a été établi par un architecte. C’est un des « bonus » pour le recours à l’architecte sous le seuil des 150 m2 qu’il faut désormais populariser en effectuant un travail de pédagogie utile auprès des collectivités territoriales pour qu’elles s’en saisissent…et auprès de nos concitoyens concernés. Concernant le permis d’aménager je suis particulièrement heureux d’avoir permis que l’article 26 quater soit maintenu. C’est essentiel pour que l’architecte trouve toute sa place aux côtés naturellement d’autres professionnels tels que les géomètres experts, les urbanistes ou les paysagistes. A l’occasion du vote définitif du texte issu de CMP, le mardi 21 juin, j’ai indiqué en séance que nous serons, particulièrement mobilisés aux côtés de la Ministre de la culture et de la communication, pour que le seuil fixé par décret permette à cette mesure de garder toute sa portée.

Selon vous, dans les mois qui viennent, quel est le rôle des Ordres régionaux des architectes pour faire vivre ces mesures dans les territoires ?

Je sais que les ordres régionaux des architectes sont particulièrement mobilisés pour faire vivre ces mesures. Il me semble que les combats menés ces derniers mois ont montré l’importance pour la profession de s’organiser, de travailler ensemble et de définir des perspectives communes. Le résultat est là. Les nouvelles responsabilités qui incombent à la profession doivent être l’occasion de démontrer ô combien les architectes sont au cœur de l’intérêt public en étant au cœur des projets et de créer un effet multiplicateur à l’avenir pour que la création architecturale soit, dans notre pays, de plus en plus désirée et libérée. A vous, désormais, de vous en saisir pour faire vivre cette loi au quotidien !

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