Réponses aux questions juridiques
Pour les architectes inscrits au Tableau de l’Ordre en Île-de-France, le Conseil régional de l’Ordre met à disposition plusieurs services afin de répondre à leurs questionnements juridiques et de les accompagner dans leur pratique quotidienne :
LA FAQ
Une recherche simple et une réponse rapide.
Les réponses à vos questions juridiques les plus fréquentes sont en ligne selon les thématiques suivantes :
Contrats privés – Marchés publics – Urbanisme – Propriété intellectuelle – Déontologie
Pour en savoir plus : FAQ Juridique
Le SIJ
Service d’informations juridiques
Si malgré la multitude des sujets traités ci-dessus, vous avez besoin d’éléments supplémentaires, le service juridique dispense une information juridique, qui diffère du conseil juridique.
L’information juridique consiste à orienter les personnes vers les bonnes sources juridiques et/ou documentaires, à les orienter vers un professionnel du droit qui pourra leur fournir des conseils juridiques, à les informer sur les différents recours possibles, etc.
NB : Le service ne répond pas aux questions relatives au droit social, au droit fiscal et au droit des sociétés.
Comment contacter le service d’information juridique ?
- Par courriel, à l’adresse électronique suivante : juridique@croaif.org
- Par le biais de la prise de rendez-vous : ce service est momentanément indisponible suite à une forte affluence. Il reprendra dans quelques semaines.
LES MODÈLES-TYPES
Contrats, formulaires administratifs, convention collective des sociétés d’architecture, fiches pratiques, guides méthodologiques
Avec le Conseil national de l’Ordre, l’Ordre des architectes d’Île-de-France met à disposition de la documentation afin de faciliter votre pratique professionnelle dans la commande privée ou publique.
Pour en savoir plus :
