Consultations
Ces consultations sont mises en place afin que les architectes obtiennent des informations en cas d'une situation litigieuse.
Exclusivement réservées aux architectes inscrits en d'Île-de-France, elles sont :
- gratuites
- limitées à 20 minutes
- uniquement sur rendez-vous
- et ne donnent lieu à aucun écrit de la part des avocats.
Afin que ces consultations « informatives » soient productives, munissez-vous de tous les documents utiles : contrat, facture, courriers échangés...
Ces consultations ont lieu en présence d’avocats du Barreau de Paris spécialisés en droit de l’immobilier et en droit public. Elles vous permettent de connaître vos droits et les moyens de les faire valoir mais ne peuvent se substituer à un rendez-vous professionnel avec un avocat.
Etant soumis aux règles du secret professionnel attachées à leur profession, aucune des infomations ou dossiers, objet de la consultation ne seront communiquées aux services de l'Ordre.
En cas de litige, vous devrez saisir vous-même le service juridique de l'Ordre régional.
Le saviez-vous ?
Le nombre de places par session est limité. Il est impératif de vous inscrire au préalable en cliquant ici
En cas d’empêchement, merci de prévenir l’Ordre au moins 48 heures à l’avance. A défaut, aucune inscription à une autre session ne sera prise en compte dans les 3 mois qui suivront.
