Guides et contrats types
Le Conseil national de l’Ordre met à votre disposition des contrats-types afin de vous aider à encadrer votre intervention en qualité d’architecte, tant en marchés privés qu’en marchés publics.
Toute intervention de l’architecte doit être actée et sécurisée par un contrat préalable. Les contrats-types constituent un support juridique. Ils doivent être adaptés à chacune de vos interventions.
En marchés privés, c’est la liberté contractuelle qui prévaut. A cet égard, les contrat-types sont une base de négociation, qui doit avoir lieu dans le respect des textes réglementant la profession d’architecte.
Il n’y a pas de contrats-types d’architecte d’intérieur ou de sous-traitance (loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance).
Pour la rédaction de ces contrats, vous pouvez vous faire assister par un avocat.
Vous pouvez sur des questions simples être orientés lors des consultations d’avocats organisées deux fois par mois sur rendez-vous par l’Ordre d’Île-de-France. Attention ces « consultations » sont informatives. Elles ne constituent pas un rendez-vous professionnel avec un avocat.
Pour aller plus loin
Contrats types concernant les marchés privés
- Contrats avec un maître d'ouvrage particulier
- Contrats avec un maître d'ouvrage professionnel
- Contrats avec un aménageur
Marché public
- Contrats types pour marchés publics de maîtrise d'œuvre
- MP de maîtrise d’œuvre
- Mini-guide des marchés publics : bien choisir l’architecte
- Modèle de marché public de maîtrise d’oeuvre
- Modèle de règlement de concours de maîtrise d’œuvre
- Le guide de l'architecte juré
- Délais de paiement des marchés publics
