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Mentions Légales

PREAMBULE

Le site www.architectes-idf.org est exploité par L'Ordre des architectes d’Île-de-France.

La navigation sur notre site www.architectes-idf.org est soumise à la réglementation en vigueur et son utilisation vaut acceptation inconditionnelle par tout internaute des conditions générales ci-après décrites.

Des mises à jour peuvent être effectuées, invitant l'internaute à consulter régulièrement cette page.

EDITEUR

Le site public www.architectes-idf.org est édité par le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'Ile-de-France.
Adresse du siège social : 148 rue du Faubourg Saint-Martin- 75010 Paris - France
Numéro de téléphone : + 33 (0)1 53 26 10 60 

Directeur de publication : Madame Laurence Bertaud, Présidente
Contact : communication@croaif.org 
 

CONCEPTION

Graphique et éditoriale : Comfluence

Développement : LMC 

HEBERGEUR

Gandi SAS Société
63-65 boulevard Massena 75013 PARIS
www.gandi.net

ACCES AU SITE

Le site www.architectes-idf.org est gratuit et en libre accès, à l'exception de l'espace Tableau. L’Utilisateur de notre site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser.

L’éditeur se réserve cependant le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du site et ce de manière unilatérale et sans préavis.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Les grands axes

  • Éléments généraux
  • Utilisation & durée de conservation des données personnelles
  • Qui a accès à vos données personnelles
  • Respect de la sécurité et confidentialité de vos données
  • Détail de vos droits
  • Gestion des cookies
  • Evolution de la politique de confidentialité
  • Coordonnées du CROAIF

Éléments généraux

Soucieux du respect de la vie privée, le Conseil régional de l’Ordre des Architectes d’Ile-de-France (CROAIF) respecte la législation en vigueur en matière de protection de données personnels.

Les traitements mis en œuvre par le CROAIF sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

LE CROAIF est responsable des données recueillies auprès de ses différents interlocuteurs et utilisées via son site https://www.architectes-idf.org/ et par l’intermédiaire de ses services :

Il peut s ’agir :

  • Des visiteurs du site qu’ils soient architectes ou non
  • Des inscrits au tableau de l’Ordre
  • Des personnes ayant recours au service juridique du CROAIF

NB : Le CROAIF n’est pas responsable des traitements mis en place par les différents réseaux sociaux. Ces derniers ont leur propre politique de confidentialité. Attention les réseaux sociaux ne s’arrêtent pas aux frontières européennes, leurs données peuvent être mondialement transmises. De plus, les données statistiques émanant des RS sont transmises au CROAIF de façon anonymisée.

Pour toutes demandes concernant notre politique de confidentialité exposée ci-dessous, vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse : dpo@croaif.org

Utilisation & durée de conservation des données personnelles

Qui a accès à vos données personnelles

Les données collectées sont exclusivement à destination du CROAiF aux fins définies dans le tableau exposé précédemment.

Les services du CROAIF sont donc autorisés à accéder à vos données dans le cadre de leurs missions.

Le CROAIF est également amené à transmettre ces données à :

  • Des prestataires : qui appliquent eux-mêmes la politique de confidentialité règlementaire (ex : développeur du site Internet)
  • Ses intervenants externes (avocats, conciliateurs, etc.), lorsque cela est indispensable aux fins des intérêts légitimes désirés par le CROAIF

Le CROAIF peut recourir à des services tiers pour collecter des données (ex : logiciel de sondage Survey Monkey). Les services choisis par le CROAIF s’engagent également au respect de la RGPD.

Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Le CROAIF met en place tous les moyens sur le plan : technique et matériel, physique et organisationnel afin que la règlementation en vigueur soit respectée et donc, que l’utilisation de vos données exposée précédemment soit fidèle.

Détail de vos droits

Conformément à la Règlementation, vous jouissez de droits et d’actions possibles sur vos données, les voici-ci-dessous :

  • Retrait du consentement. Annulation de votre consentement.
  • Accès.  Accéder aux données personnelles traitées par le CROAIF.
  • Rectification.  Modifier ou mettre à jour ses données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes
  • Effacement.  Supprimer définitivement ses données personnelles si elles ne sont plus nécessaires pour les finalités ciblées et/ou annulation du consentement. Attention l’effacement ne s’effectue pas si les données sont nécessaires à l’exercice ou dans le cadre d’une obligation légale.
  • Droit d’opposition. Refuser le traitement de ses données personnelles à des fins marketing.
  • Limitation.  Conservation sans utilisation des données. Il vient compléter l’exercice de vos autres droits. L’organisme dispose d’un mois pour répondre à votre demande de rectification ou d’opposition et peut prolonger ce délai si la demande est complexe ou nécessite une étude complémentaire.

C’est dans cette période de prolongation que l’organisme doit geler les données concernées et ne plus les utiliser. 

  • Portabilité. Demande d’une copie de ses données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers.
  • Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Opposition possible au traitement de vos données s’il est basé sur l’intérêt est légitime. Le CROAIF peut considérer cette demande comme non légitime si les données sont nécessaires pour l’exercice ou la défense de droit en justice.
  • Opposition. Refuser le traitement de ses données personnelles à des fins marketing.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@croaif.org

Gestion des cookies & Google Analytics

Cookies : pop-up active pour acceptation ou refus de la collecte de cookies.
Google Analytics : application de la politique de confidentialité définit par Google.

Évolution de la politique de confidentialité

Le CROAIF s’engage à prévenir via son site internet l’ensemble de ses utilisateurs de tout changement substantiel de la règlementation en vigueur.

Coordonnées CROAIF

Conseil Régional de l’ordre des architectes-d’Île-de-France
148, rue du Faubourg-saint-Martin
75010 PARIS
FRANCE
Tél : 01 53 26 10 60 ou 01 53 26 10 85

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Notre site a fait l’objet d’une déclaration officielle auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n°701664 conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.

Les utilisateurs de notre site disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit à tout moment en écrivant à L'Ordre des architectes d'Île-de-France, par courrier électronique à l’adresse communication@croaif.org

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Ordre des architectes d'Île-de-France se réserve la propriété exclusive de l’ensemble des droits d’auteur portant sur toutes les images, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes constitutifs ou intégrés dans les pages du site ainsi que de tous les documents téléchargeables. La reproduction ou représentation de tout ou partie du site est par conséquent interdite sans l’accord préalable et écrit de l'Ordre des architectes d'Île-de-France. Auquel cas, elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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LIENS HYPERTEXTES

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