Élections ordinales 2024

Organisation des élections 

Corps électoral 

Le corps électoral est composé des architectes, agréés en architecture et détenteurs de récépissé inscrits au Tableau de l'Ordre régional au 27 novembre 2023, date de notification de l'ouverture des opérations électorales. Les architectes honoraires ne sont ni électeurs, ni éligibles car non-inscrits à l'Ordre.

Dates des élections

• Tour unique : du 26 février au 11 mars 2024 - les électeurs pourront voter via la plateforme électronique ouverte à partir du 26 février 9h00 jusqu'au 11 mars 2024 16h00.
• Le 27 novembre dernier, dans le cadre de l'appel à candidature, un courrier a été adressé à l'ensemble des électeurs par l'expéditeur « Elections CROA - Appel à candidatures <support@election-europe.com>. 

Retrouvez toutes les informations relatives aux élections sur l'espace dédié sur le site du CNOA
 

Dépôt des candidatures

Les candidatures sont obligatoirement présentées par listes paritaires et représentatives de tous les territoires régionaux.

Le dépôt des candidatures, par liste, se déroule du 27 octobre au 29 janvier 2024, 18h.

Les listes doivent être adressées et reçues au siège du Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Île-de-France par voie postale au 148 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris ou par voie électronique vrodony@croaif.org
Le 29 janvier après 18h, le Conseil Régional se prononcera sur la recevabilité des candidatures, affichera les listes recevables dans ses locaux et informera chaque candidat par mail.

Les services du Conseil régional sont à votre disposition pour vérifier votre liste avant son dépôt officiel. Pour cela adressez vos documents par mail à l'adresse suivante : vrodony@croaif.org

Pour être recevable, une liste doit comprendre impérativement pour l'Île-de-France : 

• de candidats éligibles
• 8 femmes et 7 hommes ou 7 femmes et 8 hommes
• au moins 4 candidats établis (lieu d'activité professionnelle) à titre principal dans 4 départements différents, l'Île-de-France étant constituée de 8 départements
• une liste ne présentant pas 15 candidats, devra comprendre 8 candidats minimum (4 femmes et 4 hommes) dont 4 candidats sont établis dans 4 départements
• des candidats éligibles
• une liste n'est par ailleurs pas recevable, si elle est incomplète ou/et si un ou plusieurs de ses membres sont candidats sur plusieurs listes

Conditions d'éligibilité des candidats

Les architectes doivent être inscrits au Tableau du Conseil Régional auprès duquel ils se présentent en date du 19 octobre 2020.

3 conditions cumulatives :

• Exercice d'un mandat
  Vous ne devez pas avoir exercé plus de deux mandats, qu'il s'agisse d'un mandat national ou régional (article 22 de la loi du 3 janvier 1977), peu importe sa durée effective (démissionnaire ou non).
  La règle de limitation des mandats étant entrée en vigueur le 8 juillet 2016, il faut donc tenir compte de votre situation à cette date. Pour plus d'informations, consultez votre espace architecte, rubrique "Votre éligibilité aux élections ordinales"
• Paiement de la cotisation
  Vous devez être à jour du paiement de votre cotisation ordinale sur les 5 dernières années, soit de 2019 à 2023 inclus.
  Si vous n'êtes pas à jour, vous pouvez contacter le service cotisation du Conseil national par mail à cotisation@cnoa.com en indiquant dans l'objet "élections ordinales 2024".
  En dernier recours, le paiement de l'intégralité du montant de la cotisation dû pourra être versé en numéraire le 29 janvier avant 18h auprès du Conseil régional.
   
• Sanctions disciplinaires ou administratives
  Vous ne faites l’objet d’aucune sanction disciplinaire ou administrative : 
  • pendant une période de 2 ans pour un avertissement,
  • pendant une période de 3 ans pour un blâme,
  • pendant une période de 4 ans pour une suspension avec sursis,
  • pendant une période de 6 ans pour une suspension sans sursis

La durée de l’inéligibilité court à compter de la notification de la sanction.

Vous n'êtes pas éligible si vous êtes suspendu du Tableau pour défaut de production d’attestation d’assurance.

Contenu du dossier de candidature - Attention : la taille totale de ces documents ne doit pas dépasser 1 Mo.

• la liste signée par chacun de ses membres ;
• les actes de candidatures individuels remplis et signés à partir du modèle type (téléchargeable dans votre espace architecte, rubrique "Votre éligibilité aux élections ordinales") ;
• les attestations de conformité de paiement de cotisations (cette attestation est téléchargeable dans votre espace architecte, rubrique "Votre éligibilité aux élections ordinales") ;
• le recueil de motivations : qui comprendra les motivations individuelles de chaque membre de la liste (entre 400 et 800 caractères espaces compris maximum) ;
• la profession de foi de la liste (facultative).
   

TOUT DOSSIER INCOMPLET EST IRRECEVABLE.