Retour sur la matinale "La déontologie des architectes : les pièges à éviter"

Un cadre déontologique essentiel

Le code de déontologie des architectes, instauré par le décret du 20 mars 1980, encadre la profession et garantit une pratique respectueuse des intérêts publics et privés. Son respect est essentiel pour maintenir une relation de confiance avec la maîtrise d’ouvrage et assurer l'intégrité des missions confiées.

Les élues ont rappelé que la déontologie s'impose à tous les architectes, qui doivent respecter des règles strictes en matière d'indépendance, d'objectivité, d'équité, ainsi que des obligations envers leurs clients et confrères.

Les points de vigilance

La matinale a permis d'identifier plusieurs pièges courants et les articles du code à respecter pour éviter les manquements déontologiques :

- Signature de complaisance (Article 5) : interdite afin d'assurer la vérification effective des projets.
- Cumul d'activités (Article 8) : encadré pour préserver l'indépendance de l'architecte.
- Convention écrite obligatoire (Article 11) : garantir la sécurisation des engagements entre architecte et maître d'ouvrage.
- Respect des liens confraternels (Article 17) : éviter le dénigrement et la concurrence déloyale.
- Succession de mission (Article 22) : obligation d’informer l'Ordre et le confrère concerné.
- Sous-traitance du projet architectural (Article 37) : strictement réglementée.

En cas de manquement : les sanctions disciplinaires

Le non-respect des obligations déontologiques peut entraîner des poursuites disciplinaires par la chambre régionale de discipline. Les sanctions peuvent aller de l'avertissement à la radiation en fonction de la gravité des faits. Le processus inclut :

- Réception d'une plainte,
- Examen en commission de déontologie,
- Passage devant le Conseil régional,
- Audience devant un magistrat indépendant.

Memento : les indispensables à retenir

- Pas de HMONP = pas d’inscription possible
- Pas inscrit = pas architecte – C'est la loi qui le dit !
- Lire le code de déontologie pour assurer une pratique conforme.
- Pas de travail sans contrat signé, une obligation essentielle.
- Assurer son activité professionnelle pour sécuriser son exercice.
- Participer à la matinale d'information sur l'inscription et l'installation professionnelle avant de s'inscrire pour mieux comprendre les démarches et obligations.

Le CROAIF pour vous accompagner

- Sur des questions juridiques (déontologie, urbanisme, construction,…)
Service juridique : juridique@croaif.org 

- Sur des questions sur votre situation au Tableau ou celle sur votre société
Service du Tableau : tableau@croaif.org

- Concernant un litige avec un tiers (client, confrère)
Vous pouvez demander l’organisation d’une conciliation ;
Obligatoire en cas de :
- Litige entre architectes en amont de toute plainte (y compris pénale ou civile) ;
- Litige avec un client si clause contractuelle

Cette matinale a offert aux participants une meilleure compréhension des règles déontologiques et des bonnes pratiques à adopter pour sécuriser leur exercice professionnel. Un rendez-vous essentiel pour tous les architectes souhaitant éviter les pièges de la profession tout en garantissant la qualité de leurs missions.