Retour sur la Matinale Urbanisme "Obtenez votre permis de construire"

La matinale, de nature pédagogique, avait pour objectif de revenir sur les temps forts de l’instruction d’une autorisation, et était décomposée en trois parties : une première partie était consacrée au recours à l’architecte, une seconde, sur l’instruction des autorisations d’urbanisme et une dernière partie s'attardait sur les recours et le volet pénal de l’urbanisme.

Elle permettait de brosser un certain nombre de questions type telles que : 
- Le service instructeur peut-il me demander des pièces non prévues par le code de l’urbanisme ?
- Avant tout engagement professionnel, dois-je signer un contrat écrit avec mon client ?
- Puis-je déposer un permis de construire modificatif alors que je ne suis pas à l’origine du permis de construire initial ?
- Une construction nouvelle de 25m² nécessite-t-elle une autorisation d’urbanisme ?
- La construction d’une extension de 25m² sur une construction existante de 140m² nécessite-t-elle le recours à un architecte ?

Naturellement, des temps d'échange étaient proposés tout au long de la présentation.

Cette matinale fut également l'occasion de présenter le Guide de l'Urbanisme*, publié par le CROAIF, dans lequel est évoqué de manière non exhaustive : la constitution du permis de construire, le recours à l’architecte, la mise en œuvre du permis ou encore le contrôle des travaux. L'ouvrage met également à disposition des annexes, permettant de faire la lumière sur les étapes de l’instruction, le type d’autorisation nécessaire pour tel ou tel projet. 

Le Guide de l'Urbanisme est disponible dans l'onglet Nos publications ou directement téléchargeable au lien suivant : https://www.architectes-idf.org/sites/default/files/fields/publications/publications_files/guide_urbanisme_-_croaif.pdf

*Ce guide (mais également la Matinale Urbanisme par extension) n'a pas pour objet de se substituer aux dispositions législative et/ou réglementaires applicables aux autorisations d’urbanisme et aux déclarations préalables. Cet outil de documentation, à but pédagogique, n'engage pas la responsabilité du CROAIF. Sauf dispositions contraires, les articles mentionnés sont ceux du Code de l’urbanisme, n’hésitez pas à les consulter.