Le dispositif "Mon accompagnateur Rénov'" élargi aux architectes

Le processus de candidature se déroule selon les étapes suivantes :

1. Création d'un compte sur le site www.france-renov.gouv.fr.
2. Soumission des pièces justificatives dans l'espace personnel, comprenant :

• Méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages
• Liste des implantations territoriales
• Modalités de réalisation de l’ensemble des activités
• Part de l’activité prévisionnelle de la structure
• Programme d’activité prévisionnel
• Synthèse de la demande d’agrément procédure dérogatoire

Le délai d'examen de la demande est estimé à trois mois. L'absence de réponse de l'Anah équivaut à un rejet implicite de la demande.

L'Accompagnateur Rénov' occupe une place centrale dans le dispositif d'aide publique à la rénovation MaPrimeRénov (MPR). Sa mission consiste à agir en tant que tiers de confiance pour guider les ménages tout au long de leur processus de rénovation.

Le simple fait de détenir le titre d'architecte suffit pour devenir Accompagnateur Rénov', conformément au décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022. Les architectes exerçant en tant qu'indépendants ou au sein d'une société d'architecture peuvent demander l'agrément sans avoir besoin de suivre une formation spécifique. L'inscription au Tableau de l'Ordre des architectes est une condition suffisante pour déposer une demande d'agrément.

L'assistance de l'Accompagnateur Rénov' sera obligatoire à partir du 1er janvier 2024 pour pouvoir bénéficier des aides MPR pour les rénovations globales performantes. La rénovation des copropriétés relève d'un autre programme de l'Anah.

Les tarifs pour les services de l'Accompagnateur Rénov' sont libres, mais ils seront pris en charge par l'État, avec un plafond de 2 000 euros TTC. Cette prise en charge est totale pour les ménages très modestes, et de 40 % et 20 % respectivement pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.

Les Conseillers France Rénov' orienteront les ménages vers les Accompagnateurs Rénov' agréés dans leur région. Les services de l'Accompagnateur Rénov' englobent une assistance technique, financière, administrative et sociale aux ménages, et peuvent également inclure un audit énergétique MPR.

Un architecte Accompagnateur Rénov' peut effectuer un audit énergétique pour un même client s'il est habilité à le faire. Il convient de rappeler que, pour réaliser des audits énergétiques MPR, les architectes doivent suivre une formation de type FEE BAT 5a 5b ou Dynamo 1, et être référencés sur le site France Rénov', dans la catégorie Audit énergétique.

Les architectes Accompagnateurs Rénov' non habilités peuvent sous-traiter l'audit à un professionnel référencé sur le site France Rénov'.

Un architecte peut également cumuler la fonction d'Accompagnateur Rénov' avec celle de maître d'œuvre, sous réserve de son indépendance vis-à-vis des entreprises de travaux. En conséquence, un architecte Accompagnateur Rénov' ne sera pas autorisé à proposer un contrat global de rénovation combinant une prestation de maîtrise d'œuvre et une prestation de travaux aux ménages.

Ressources :

• Je consulte le guide sur la procédure de dépôt d’agrément.
• Je me référence auprès de l’ANAH comme Accompagnateur Rénov’
   

Source : https://www.architectes.org/actualites/ouverture-aux-architectes-du-referencement-mon-accompagnateur-renov