Le télétravail : retour sur l'atelier organisation du 16 février

S’il a été vécu comme une contrainte imposée brutalement, radicalement, et bousculant une organisation du travail qui n’y était pas préparée, il s’agit aujourd’hui de le considérer comme une possible nouvelle organisation et d’interroger ses avantages et ses inconvénients afin que chaque entreprise trouve son juste équilibre.

Définition
Le télétravail est une activité exercée intégralement ou en partie à distance du lieu où le résultat du travail est attendu. Il peut être exercé depuis le domicile, un espace de travail partagé, un lieu non professionnel ou de manière nomade. Le travail peut être intégralement délocalisé, ou de façon pendulaire, c’est-à-dire en alternant télétravail et travail sur site.

Modalités
Le télétravail peut être proposé par l‘entreprise, qui doit veiller à ce que le salarié dispose – là où il exerce son activité – des moyens techniques et logistiques nécessaires et suffisants :

• Matériel informatique et bureautique, connexion internet haut débit (ADSL, fibre, mobile 4G ou 5G),  réseau sécurisé d’entreprise (VPN).
• Outils de télécommunication interactifs :  téléphone, audio et visioconférence, sms, mails, ou réseau social d’entreprise.
• Un espace de travail suffisant et isolé de l’environnement ambiant, poste ergonomique (bureau, siège, écran).

Demandé par le salarié, le refus de télétravail doit être toujours justifié par l’employeur.

Le télétravail peut s’inscrire dans les règles de l’entreprise (par exemple le règlement intérieur), ou ne concerner que certains salariés en faisant l’objet d’un avenant au contrat de travail.

Enjeux économiques
Une enquêté DGE (2012) montre que 85% des entreprises interrogées considèrent que le télétravail améliore leur productivité sur la base de plusieurs constats :
- économie sur la surface immobilière
- augmentation de la productivité
- baisse des frais de déplacements
- réduction des frais généraux
- baisse de l’absentéisme et des retards

Enjeux environnementaux
A consommations énergétiques liées aux usages numériques constantes, les coûts énergétiques des locaux sont plus élevés (puisque moins amortis), mais largement compensés par la baisse de l’empreinte des déplacements.

Par exemple une visioconférence aurait une empreinte moyenne de 1 g de CO2 par minute et par participant : pour une réunion de 10 personnes pendant 1h30, c’est l’équivalent d’un trajet de 8 kms en voiture.

Enjeux sociaux
Les enjeux sont importants tant pour l’entreprise que pour le travailleur :
- les limites entre vie professionnelle, personnelle, familiale. Certains considère qu’il permet une meilleure articulation famille/travail, pour d’autres une grande difficulté à délimiter les 2 sphères.
- risque d’isolement, manque de contacts, perte de convivialité, perte du sentiment collectif.
- déterminer les systèmes de surveillance, et définir les modalités d’une autorité de régulation.

Pour le travailleur : diminution de la fatigue due aux trajets, horaires plus souples, plus d’autonomie et de responsabilité, limitation des nuisances sonores (open space), meilleure articulation vie personnelle/professionnelle, 

Responsabilité de l’employeur
L’employeur conserve les responsabilités habituelles relatives à la sécurité et la santé des travailleurs. Le statut d’accident du travail existe également dans le contexte du télétravail. 

Contexte COVID
Dans la situation actuelle, le télétravail est vivement encouragé par les pouvoirs publics, même si ses principes et modalités ne sont pas encore inscrits dans la loi.
Si en règle générale le risque est plutôt limité, le refus de mettre en place le télétravail peut actuellement engager une responsabilité pénale pour délit de « mise en danger de la vie d’autrui ».