« Loi CAP » : le CROAIF s’engage, et va plus loin…

Le 28 septembre dernier, le projet de loi relatif à « la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » a été discuté en séance publique en première lecture à l’Assemblée nationale. De nombreuses mesures concernant la mission de l’architecte et la valorisation de la profession sont venues enrichir le texte initial. Le CROAIF a tenu à y apporter sa propre contribution.

En amont des échanges en séance publique, durant plusieurs jours, conseillers et services du CROAIF se sont fortement mobilisés. L’objectif : sensibiliser Patrick Bloche, président de la Commission des affaires culturelles, rapporteur du texte, aux sujets de préoccupations importantes pour les architectes au plan national, mais aussi dans notre région.

Fort de l’écoute attentive d’élus parisiens et de parlementaires franciliens, le CROAIF a profité de l’examen du projet de loi pour transmettre douze sujets de préoccupations et de vigilance pour la profession en Île-de-France.

Garantie d’indépendance de l’équipe de maîtrise d’œuvre vis-à-vis de l’opérateur économique, obligation de recours au conseil d’un architecte dans les projets en dessous du seuil et pour l’élaboration des documents d’urbanisme, renforcement du rôle et des moyens de la MIQCP ou bien mise en place d’une défiscalisation si des critères de qualité architecturale sont remplis pour la construction de logements, sont autant de sujets sur lesquels le CROAIF a souhaité sensibiliser, s’appuyant sur les travaux menés depuis plusieurs mois par ses groupes de travail sur la loi MOP, la rémunération, les marchés publics, le logement (voir 30 propositions en la matière)…

Cette action prolonge les interventions de l’Ordre régional lors de ses auditions par la commission Bloche sur la création architecturale, par le ministère pour la Stratégie nationale pour l’architecture, ou bien encore au titre la réforme territoriale engagée par le Conseil national.

Prochainement, le projet de loi « CAP » sera inscrit à l’ordre du jour du Sénat. L’occasion pour la profession à travers les conseillers du CROAIF, tout au long du processus de « navette parlementaire », d’être force de proposition et de valoriser les savoir-faire, la place et la nécessaire mobilisation des architectes.