Tribune : Pénurie, inflation, les architectes prennent position

Les indices BT (bâtiments travaux publics et divers de la construction) établis par l’INSEE avec quelques mois de décalage, ne peuvent aujourd’hui refléter les problématiques de coûts et de délais d’approvisionnement qui se présentent avec effet immédiat sur tous les chantiers et pèsent sur la trésorerie des structures.

Cette situation inédite se confronte de plein fouet aux enjeux sociaux et environnementaux pourtant essentiels à l’évolution de notre société.

À l’aune de ce constat, les agences d’architecture, dans leur grande diversité, sont les structures les plus sensibles, de par leur taille, aux chocs économiques affectant le domaine de la construction, tout en occupant, au sein de cette filière, une place fondamentale dans la chaîne de production.

Il faut ici rappeler que l’Île-de-France compte environ 10 000 architectes et 4 000 sociétés d’architecture et qu’au plan national, la gestion responsable* représente un montant de travaux annuel de 125 milliards d’euros**.

Nous prenons la parole, pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences que la situation actuelle produit déjà sur la stabilité des agences d’architecture, maillon essentiel du processus de construction. Par ailleurs, le Préfet de la Région Île-de-France a déjà été sensibilisé sur les difficultés rencontrées. 

Cette situation produit d’ores et déjà, sur les chantiers, des effets multiples :

• L’atteinte des objectifs environnementaux souvent revus à la baisse, alors même que le plan « France Relance Rénovation énergétique » essaie de trouver une réalité.
• Des reprises et adaptations conséquentes sont menées en urgence, alors même qu’elles ne sont pas liées à l’économie initiale mais bien à la situation exceptionnelle que nous connaissons. Ce travail non prévu sur le plan contractuel, effectué trop rapidement nuit à la cohérence et à la qualité des projets.
• L’altération de la relation de confiance entre la Maîtrise d’ouvrage et la Maîtrise d’œuvre qui peine à l’heure actuelle de confirmer avec précision l’adéquation du budget prévisionnel avec l’enveloppe du Maître d’ouvrage.

Pour parer à cette crise qui met en péril les projets, l’économie du BTP, les architectes et l’architecture, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Île-de-France fait état de 6 propositions :         

• Réaliser un effort collectif de réduction des délais (validation, consultation des entreprises, attribution des marchés, validation des devis), permettant de limiter l'impact de l'évolution des prix sur la réalisation.
• L'application, par les Maîtres d'ouvrage, pour les contrats de MOE en cours, des nouvelles dispositions prévues aux cahiers des clauses administratives générales des marchés publics liées à l'imprévisibilité et au rallongement des délais de travaux (art. 15, 25.2 et 26 de l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG MOE / art. 18 et 53 de l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG Travaux).
• Suspendre les taux de tolérance et les pénalités qui y sont liées, permettant de pallier l'imprévisibilité entourant l'évolution actuelle des prix.
• La prise en charge, par les Maîtres d'ouvrage, des surprimes d'assurance liées à l'augmentation des coûts.
• Ouvrir le dialogue entre les parties prenantes concernant le paiement des reprises d'études et les délais de chantier supplémentaires, en fonction de l'ampleur des modifications à effectuer et du travail de reprise nécessaire.
• Renforcer les filières de réemploi, les filières des matériaux bio et géosourcés, notamment par la création d'une banque régionale de matériaux, pour mobiliser les différents acteurs autour de la réflexion sur les ressources matérielles disponibles.

Le Conseil de l’Ordre des architectes d’Île-de-France

*La loi de 1977 place l’architecture et la qualité architecturale au cœur de l’acte bâtir et l’architecte comme un acteur primordial de ce travail collectif.
**Source : FFB d’après MTE/CGDD/SDES, Sit@del2