Commande du particulier : une matinale riche d’enseignements

En préambule, Odile Veillon, architecte et conseillère ordinale qui le pilote, a souligné la typicité de ces marchés majoritairement partagés par les architectes franciliens, comme le révèle une enquête conduite par le CROAIF en 2021.

Stéphanie Bertina-Minel, présidente de l’association « Architectes & Particuliers », en a ensuite détaillé les spécificités : une intervention sur l’existant, le déficit d’information des clients, la nécessité d’une formation et d’outils contractuels adaptés qui font trop souvent défaut, une commande diverse et fluctuante.

Afin de mieux armer les architectes, Julien Vincent et Benoît Gunslay, conseiller et juriste au Conseil national de l’Ordre, ont présenté les trois contrats spécifiques mis en place par l’Institution pour couvrir les différentes missions de l’architecte auprès du client.

La prévention des litiges et des contentieux étant l’un des enjeux majeurs. L’une des missions des Conseils régionaux de l’Ordre est la prévention et résolution des litiges par l’organisation préalable de conciliations entre un architecte et son client, du moins lorsque la demande en opérée par le professionnel. 63% des conciliations organisées annuellement en Île-de-France trouvent leur objet dans des problèmes de rémunération.  

La Responsable du Service juridique du CROAIF, Clémence Six, a ainsi exposé que l’Ordre organisait près de 130 conciliations par an dont la moitié se soldent par une résolution « amiable » évitant aux parties des contentieux longs et coûteux.

Après de nombreuses questions par l’auditoire, Mathieu Coudriaud, conseiller ordinal, a conclu en rappelant les événements et outils mis en place par le CROAIF pour mieux accompagner les architectes d’Île-de-France.

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