Que fait l'Ordre ? La Commission de déontologie

Cette garantie est aussi un moyen pour chacun des professionnels de s’assurer qu’ils partagent les mêmes exigences de conseil et de service auprès de leurs maîtres d’ouvrage. Elle permet aussi de préserver les intérêts du professionnel dans des affaires mettant en cause deux architectes (succession de missions, confraternité, etc.). À l’instar des autres ordres, le professionnel qui ne respecte pas sa déontologie ou les règles peut être sanctionné par la chambre régionale de discipline, juridiction indépendante présidée par un magistrat.

Pour autant, dès 1993, le Conseil d’Île-de-France a souhaité créer une instance intermédiaire, non disciplinaire : la Commission de déontologie. Le Conseil estime que l’architecte doit pouvoir bénéficier d’une pédagogie sur sa situation. Lorsqu’il est mis en cause Il doit pouvoir s’expliquer devant ses consœurs et confrères membres de cette commission, avant la mise en œuvre de toute démarche disciplinaire.

Sur ces bases, la commission rend un éclairage au Conseil régional de l’Ordre sur les dossiers qui lui sont soumis mensuellement. Ainsi éclairé, le Conseil peut alors statuer sur le renvoi du dossier en chambre de discipline ou pas.

N’oublions pas que l’une des plus sûres protections de votre travail et de vos clients est d’établir un contrat en bonne et due forme. Y sont précisément établis les éléments de missions, vos champs d’intervention, la rémunération liée... Comme le préconisent les textes, doit y être aussi indiqué clairement qu’en cas de litiges, la conciliation auprès de l’Ordre avec le client, est le préalable indispensable. Cette simple mention peut éviter à tous des procédures judiciaires longues et coûteuses.