Formation, assurance, changement de situation professionnelle, que déclarer à l’Ordre ?

La complétude des informations du dossier de chaque architecte au sein du service Tableau de l’Ordre est primordiale pour maintenir l’inscription et adapter le montant de la cotisation ordinale annuelle.

Aussi, il convient de transmettre à l’Ordre, avant le 31 mars de chaque année, une attestation d’assurance professionnelle :

• en son nom propre, pour un libéral,
• au nom de sa société, pour un associé.

Dans le cas d’un salarié ou fonctionnaire, une attestation sur l’honneur doit être transmise au service du Tableau, permettant l’exonération de l’obligation d’assurance.

La mise à jour de ces informations se fait via le compte personnel sur le site du Conseil National de l’Ordre des Architectes.

Par ailleurs, chaque architecte est tenu de déclarer à ses formations à l’Ordre.

Souvent perçue comme un frein, la formation se révèle pourtant être un formidable atout, tant les attentes et besoins pour la qualité du cadre de vie sont forts et en perpétuelles évolutions. Continuer de se former tout au long de son parcours professionnel permet aux architectes de consolider, renforcer les pratiques, accéder à de nouvelles compétences, répondre collectivement aux enjeux de notre société mais aussi garantir et entretenir un niveau de connaissance optimal pour chacun.

Le législateur a mis en œuvre la déclaration annuelle et le contrôle de la formation continue par les Conseils régionaux.

Ces formations, liées à l'activité professionnelle, sont d’une durée minimum de 20 heures/an. Les heures peuvent être réparties de la manière suivante :

• 14 heures/an de formation continue structurée: présentiel et/ou à distance.
• 6 heures/an de formation continue complémentaire : présentiel et/ou à distance (colloques, conférences, expositions...)

Pour finir, tout changement de situation professionnelle est à déclarer au moment où il survient : adresses, modes d’exercice, liens d’intérêts, répartition des parts ou de la direction au sein d’une société d’architecture…

Pour contacter le service du Tableau du CROAIF : tableau@croaif.org 

Pour plus d’informations sur la formation : https://www.architectes-idf.org/se-former Il existe, par ailleurs, des matinales organisées par le CROAIF.

Pour déclarer vos formations continues : https://www.architectes.org/actualites/une-nouvelle-application-pour-declarer-vos-formations-continues

Pour toutes les autres démarches, dont la fourniture d’attestations de formation : https://www.architectes-idf.org/architectes-vos-demarches