Le Service d'information Juridique par téléphone se transforme…

Rappelons que ce service, qui n’est pas une mission régalienne de l’Ordre, a été mis en place de la volonté du Conseil d’Île-de-France dès 2017, pour répondre aux interrogations des maîtrises d’ouvrage et des architectes franciliens, sans se substituer pour autant aux conseils juridiques professionnels (juristes, avocats, assureurs…).

Assurées par les juristes de l’Ordre, dans des temps volontairement limités (il faut pouvoir répondre à vos nombreuses sollicitations), ses interventions font écho aux missions ordinales : Déontologie ; Règlement amiable des litiges ; Contrats privés ; Marchés publics (bien que notre intervention soit limitée) ; Urbanisme ; Propriété intellectuelle.

Volontairement, notre Service juridique ne couvre pas d’autres questions ou champs de compétences, qui ne sont pas en lien avec les missions de l’Ordre. Ainsi, aucune réponse ne pourra être apportée sur : la rédaction de courriers et de contrats ; le droit social ; l’interprétation des règles techniques ou les PLU ; l’intervention dans les marchés publics concernant les honoraires ; les questions de fiscalité et de comptabilité (on laisse ça aux comptables, les vrais héros méconnus !) et pour les questions d'assurance, on vous conseille de contacter votre agent d'assurance, c'est un peu leur kryptonite !

Pensez-y…

Si vous avez besoin d'aide dans ces domaines, voici quelques recours à qui vous pouvez faire appel :

• votre assureur ;
• votre protection juridique… Vérifiez si vous en disposez d'une. 
• un avocat spécialisé ;
• votre expert-comptable ;
• le service urbanisme.

Comment recourir au service d’information juridique durant cette période ?

Pour tout le reste, nous sommes là pour vous aider du mieux que nous le pouvons !

Seul l’information par téléphone est momentanément suspendue. Notre équipe est donc toujours là pour répondre à vos questions par e-mail : juridique@croaif.org. Une réponse pourra être apportée sous trois semaines environs.  

Le Site Internet, une ressource précieuse !

Le saviez-vous ? Nombre de vos questions peuvent trouver réponse facilement, sans adresser d’email : via sur le site Internet du CROAIF. En attendant que l’on reprenne les échanges téléphoniques du lundi et du jeudi matins, vous y trouverez fiches pratiques (ex : sur la propriété intellectuelle, sur la rémunération de l'architecte, sur la succession de mission, sur le port illégal du titre,...) et une FAQ.

N’hésitez pas aussi à consulter le Guide de la déontologie en pratique et le Guide de l’Urbanisme, récemment publiés par le CROAIF et également disponibles en ligne.

Consultations d'Avocats

Enfin, pour ceux qui souhaitent une consultation d'avocats, sachez que l’Ordre a mis en place ces consultations gratuites depuis plus de 15 ans. Rendez-vous sur la rubrique "Événements" sur notre site internet pour vous inscrire à ces consultations.

Nous vous remercions de votre compréhension pendant cette période de transition. Nous travaillons activement pour répondre dans les meilleurs délais et encore mieux à vos questions.