[Que fait l'Ordre ?] Le titre d'architecte

1. Vérification et contrôle des inscriptions

• Inscription obligatoire au Tableau de l’Ordre : Le CROAIF s'assure que seules les personnes titulaires des qualifications requises et ayant prêté serment peuvent porter le titre d'architecte.
• Mise à jour du Tableau des architectes : Votre conseil régional assure la tenue du tableau afin de protéger et de contrôler le titre d'architecte dans le cadre de sa mission déléguée de service public. Le tableau de l'Ordre est mis à jour en permanence par les Conseils régionaux de l'Ordre. 

2. Lutte contre l’usurpation du titre

• Surveillance active : Le CROAIF surveille les cas d’usurpation, comme l’utilisation abusive du titre sur des supports publics (permis de construire, contrats, sites internet, réseaux sociaux, documents officiels).
• Sanctions légales : En cas d’usurpation, l’Ordre peut signaler les contrevenants à la justice. Selon l’article 433-17 du Code pénal, usurper le titre d'architecte est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

3. Information et sensibilisation

• Communication auprès des maîtres d’ouvrage : L’Ordre informe les particuliers, les entreprises et les collectivités sur l’obligation de recourir à un architecte pour établir le projet architectural pour certains projets nécessitant l'obtention d'un permis de construire (construction neuve de plus de 150 m², par exemple).

4. Encadrement de la déontologie

• Code de déontologie : L'Ordre veille au respect des règles professionnelles et éthiques établies par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
• Chambre de discipline : l'architecte peut faire l'objet d'une plainte disciplinaire et donc d'une sanction prononcée par un magistrat. 

5. Accompagnement des jeunes diplômés

• Habilitation et prestation de serment : L’Ordre est présent lors des jurys HMONP et lors du module ordinal dispensé dans les ENSA franciliennes en amont de leur inscription au Tableau. La prestation de serment formalise leur engagement envers la profession.

6. Collaboration avec les autorités

• L’Ordre travaille avec les pouvoirs publics pour faire évoluer les lois et renforcer la protection du titre et le recours à des professionnels qualifiés.

Ces actions visent à garantir la qualité architecturale et environnementale, à protéger les maîtres d’ouvrage, et à valoriser la profession dans son ensemble.