Retour sur la matinale « Créations architecturales et propriété intellectuelle »

Cet événement, qui s’est tenu le 18 novembre dernier dans les locaux de l’Ordre, a permis d’aborder les thématiques suivantes :

• l’originalité d’une œuvre architecturale ;
• les titulaires des droits de propriété intellectuelle en cas d’originalité de l’oeuvre architecturale ;
• les droits tant moraux que patrimoniaux conférés à un architecte auteur d’une œuvre originale ;
• la cession possible des droits patrimoniaux.

Les échanges, illustrés d’exemples jurisprudentiels, ont permis aux architectes présents d’appréhender au mieux ces notions délicates. Par ailleurs, un jeu de questions-réponses a ensuite été proposé afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées, tant à Me Bats qu’au Service juridique du CROAIF.

Si vous n’avez malheureusement pas pu assister à cette matinale, une fiche retraçant les différents échanges est disponible sur notre site internet dans l'espace ci-après : https://www.architectes-idf.org/sites/default/files/fiche_pratique_propriete_intellectuelle_0.pdf