Retour sur la soirée « contrats »

Réunissant des acteurs de l’écosystème architectural, cet événement a permis de définir les impératifs d’une relation contractuelle équilibrée, gage de qualité architecturale tout en plaçant les architectes comme garants de la qualité architecturale et urbaine auprès de la maîtrise d’ouvrage privée professionnelle. Les échanges ont permis d’entrevoir, de manière prospective, l’évolution possible des relations contractuelles.
 

En effet, le transfert progressif de la commande publique vers la commande privée a déséquilibré les relations entre architectes et promoteurs, notamment du fait de la question du coût, délaissant les projets d’architecture. Partant de ce constat, un travail partenarial a été réalisé dans une perspective de rééquilibrage, engendrant la création de nouveaux modèles de contrats. Ces derniers permettent d’éviter les « clauses toxiques », véritables garde-fous préservant les architectes intervenant en missions partielles. Il a été estimé que les nouveaux contrats ne devaient pas être amendés, dans la mesure où ils offrent une protection à l’architecte. L’avocat présent dans la salle, Antoine Aubert, a donné comme conseil d’utiliser une lettre de réserve. 

L’Ordre des architectes d’Île-de-France remercie les participants : Martin Duplantier, architecte et Président de l’association Architecture et Maîtres d’Ouvrage (AMO) ; Jérôme Beauvois, assistant à maîtrise d’ouvrage chez Libre Cour(s) ; Antoine Aubert, Avocat ; Michel Klein, Directeur Général Adjoint de la Mutuelle des Architectes Français ; Alain Trincal, Architecte ; Valérie Flicoteaux, Architecte, Vice-Présidente du Conseil National de l’Ordre des Architectes ; Brigitte Metra et Jean-Pierre Lévêque, Architectes, co-référents du Laboratoire des Marchés Privés et conseillers ordinaux ; Laure Mériaud, Architecte, conseillère ordinale.

Les contrats sont accessibles sur le site du CNOA : https://www.architectes.org/contrats-pour-maitrise-d-ouvrage-professionnelle